Définition du taxi :
"L'appellation taxi s'applique à tout véhicule de 9 places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages"
Article 1° de la loi du 20 janvier 1995
Définition du Transport Conventionné :
L'Etat prévoit et organise le transport et le fait exécuter par une personne privée avec qui il passe une convention.
En transport réglementé, le lumineux est
En transport conventionné, le lumineux doit être
(ex : tournée scolaire avec le Conseil Général)
